POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES

 

L’Agence Ocre bleu est indépendante, sans franchise et sans réseau, elle se compose d’une seule personne. Les informations et documents recueillis demeurent au sein de l’Agence.

 

L'Agence Ocre bleu ne prospecte pas, ne fait pas de phoning, ne distribue pas de flyers dans les boîtes aux lettres, ces clients proviennent du bouche à oreille ou des contacts faisant suite aux parutions de biens en vente sur des sites internets dédiés. 

 

 

Données collectées

 

Dans le cadre de son activité professionnelle, l’Agence Ocre bleu collecte uniquement les informations et documents indispensables et obligatoires concernant les biens à vendre.

 

Informations reçues du propriétaire d'un bien pour sa mise en vente

  • Les informations de base sans aucun caractère confidentiel ou personnel peuvent être communiquées aux éventuels acquéreurs sur leur demande expresse.
  • Les informations strictement personnelles à caractère confidentiel sont exclusivement communiquées sur demande aux notaires en charge du dossier de vente.

Informations reçues de la part d'un éventuel acquéreur suite à la parution d'une annonce de vente

  • Les informations se limitent dans un premier temps à la prise des coordonnées de l'éventuel acquéreur soit par téléphone s'il y a eu appel téléphonique, ou e-mail, par papier par le biais du bon de visite. Ces données sont conservées si elles offrent un intérêt pour une suite demandée ou supprimées dans le cas contraire.

 

Durée de conservation des données

  • Les informations de base : Noms, Adresses, N° de telephone, adresse E-mails recueillies auprès d’éventuels acquéreurs pour lesquels il n’y a pas eu de suite, sont effacées immédiatement si elles n'offrent aucun intérêt ou détruites dès la réalisation de l’acte authentique.
  • Les informations confidentielles : concernant l’acquéreur ou le vendeur d’un bien, en vente ou vendus sont conservées pour une durée de 3 ans depuis la date de signature de l’acte authentique et ensuite effacées ou détruites par l’agence, sauf les documents devant être conservés sur une durée légale.

 

Droit du consommateur

  • droit d’accès et de rectification : le consommateur est en droit de savoir, si ses données personnelles sont traitées et d’en obtenir la communication, de contrôler l’exactitude de celles-ci et au besoin de les faire rectifier ou effacer.
  • droit de suppression et d’effacement : le consommateur a la possibilité de demander la suppression de ses données en adressant un e-mail à l’Agence.
  • droit  de réclamation auprès de la CNIL en cas de manquement relatif au traitement des données personnelles.

 

Informations concernant le site internet de l’Agence

 

Hébergement et créateur du site internet www.ocre-bleu.fr

Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg  Germany

www.jimdo.com

info@jimdo.fr

Tel : + 49 40 - 8 22 44 997

Protection contre le spam avec Google reCAPTCHA

 

Utilisation du Site internet

 

  • Le site internet a pour but de présenter l’Agence et les biens immobiliers à vendre. Il n’y a pas de bien en location ou en gestion. L’Agence ne dispose pas de vitrine extérieure pour l’affichage des biens en vente ou le barème des honoraires, tout est visible uniquement sur le site de l’Agence.
  • Annonces immobilières : concernant les annonces immobilières publiées sur le site, les textes et photographies sont la propriété de l’Agence. L’utilisateur du site n’est pas autorisé à les exploiter pour son compte, ni à les recopier pour les publier sur un autre support, qu’il soit papier ou électronique ou sur un autre site internet.

 

 

Publicité et informations sur le site de l’Agence

 

Sur le site sont présents, les mentions légales et obligatoires et les informations sur les biens.

  • le barème des honoraires avec un taux maximum TVA 20 % inclue à la charge du vendeur, sauf indication contraire sur le mandat
  • le nom et coordonnée du médiateur de la consommation sélectionné par l'Agence
  • le droit du consommateur à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
  • les mentions légales
  • la politique de confidentialité avec les droits du consommateur à la protection, la modification, la suppression et l'effacement de ses données personnelles.
  • Pour les biens en vente : l’Agence présente de nombreuses photographies, un descriptif complet avec l’ensemble des renseignements obligatoires, notamment les diagnostics de performance énergétique et climatique, conformément à l’article R.126-33 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que le montant des dépenses théoriques annuelles sur l’ensemble des usages énergétiques, précédé des mentions “montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard”, basé sur l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour cette estimation.
  • Pour les biens vendus : une présentation succincte avec une seule photographie, l’indication de la localisation, une courte phrase et parfois une indication de laps de temps pour trouver un acquéreur à partir du début des visites. Les propriétaires des biens vendus, peuvent contacter l’Agence par e-mail pour demander l’effacement de la présentation de leur bien.

 

Limitation de responsabilité :

 

L’Agence met tout en oeuvre pour que les informations affichées sur le site internet soient exactes, cependant il se peut que des erreurs de contenu ou d’affichages soient présentes sur le site internet. Dans ce cadre, l’Agence exclut toute garantie de l’exactitude et l’exhaustivité des informations affichées sur le site internet.

 

En cas de lien affiché par le site internet vers un autre site internet, quel qu’il soit, l’Agence rejette toute responsabilité quant au contenu de ce site internet tiers, qui est sous la responsabilité du responsable du site internet tiers.

 

Données personnelles collectées depuis le site internet

 

Sur le site internet de l’agence, l'utilisateur peut remplir un formulaire de contact général en appuyant sur l’onglet  “CONTACT”.

  •  Sur la page “CONTACT”, l’utilisateur peut demander des informations sur un bien ou solliciter l’agence pour un besoin particulier, comme la vente de son bien et saisir un message libre.
  • Le formulaire recueille : le Nom, le Prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et le message libre saisi par l'utilisateur. 
  • Ces données sont reçues directement sur la messagerie du responsable de l’Agence, qui est seul à en prendre connaissance et qui recontactera l'utilisateur dans les meilleurs délais, afin de répondre à sa demande.
  • Ces données sont stockées exclusivement sur la messagerie électronique de l’Agence, il n’y a pas de sous-traitant.
  • Le site de l’Agence ne présente pas de formulaire d’adhésion à des alertes e-mail ou à une Newsletter.

 

Responsable des données sur le site internet

Anne-Marie MASSUEL

06 80 50 52 26

E-mail : ocre-bleu@orange.fr

 

 

Droit à l'oubli et à l’effacement 

L'utilisateur ayant rempli un formulaire de “CONTACT”, ou ayant laissé ses données par e-mail, dispose d'un droit à l'oubli et à l’effacement, il lui suffit d’adresser un e-mail à l’Agence pour demander leur effacement (à moins qu'il n'y ait un contrat en cours entre l'utilisateur et l’Agence mandat de vente, offre d'achat, compromis de vente), l‘Agence procèdera à leur suppression dans les meilleurs délais.


Portabilité des données 

 

Conformément au règlement européen UE 2016/679, l'utilisateur du site internet ayant fourni des données personnelles par le biais du formulaire “CONTACT” ou par e-mail, est en droit de demander à l’Agence la portabilité de ses données personnelles.

Cette demande doit se faire auprès de l’Agence par e-mail.


Stockage des données personnelles :

 

L’agence est responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais de l'utilisation du formulaire “CONTACT”, elles sont stockées uniquement sur la base informatique de l’Agence et détruites s’il n’y eu aucune suite et n’offrent donc plus d’intérêt, ou à leur échéance légale si elles présentent un intérêt dans le cadre d’une vente.

 

  • Pas d’utilisation de cookies sur le site de l’Agence
  • Statistique de visite : inexistant sur le site
  • Réseaux sociaux : aucun lien réellement actif actuellement

 

Les informations sur le site internet peuvent être modifiées en fonction de l’évolution de l’Agence et des obligations à respecter dans le cadre de l’activité professionnelle.

L’Agence invite donc l’utilisateur du site, à consulter le contenu des mentions légales et celui de la politique de confidentialité en cas de besoin.