POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET
DE PROTECTION DES DONNEES
L’Agence Ocre bleu est
indépendante, sans franchise et sans réseau, elle se compose d’une seule personne. Les informations et documents recueillis demeurent au sein de l’Agence.
L'Agence Ocre bleu ne
prospecte pas, ne fait pas de phoning, ne distribue pas de flyers dans les boîtes aux lettres, ces clients proviennent du bouche à oreille ou des contacts faisant suite aux
parutions de biens en vente sur des sites internets dédiés.
Données collectées
Dans le cadre de son
activité professionnelle, l’Agence Ocre bleu collecte uniquement les informations et documents indispensables et obligatoires concernant les biens à vendre.
Informations reçues
du propriétaire d'un bien pour sa mise en vente
-
Les
informations de base sans aucun caractère confidentiel ou personnel peuvent être communiquées aux éventuels acquéreurs sur leur demande expresse.
-
Les
informations strictement personnelles à caractère confidentiel sont exclusivement communiquées sur demande aux notaires en charge du dossier de vente.
Informations reçues de la part d'un éventuel acquéreur suite
à la parution d'une annonce de vente
-
Les informations se limitent dans un premier temps à la prise des coordonnées de l'éventuel
acquéreur soit par téléphone s'il y a eu appel téléphonique, ou e-mail, par papier par le biais du bon de visite. Ces données sont conservées si elles offrent un intérêt pour une suite
demandée ou supprimées dans le cas contraire.
Durée de
conservation des données
-
Les
informations de base : Noms, Adresses, N° de telephone, adresse E-mails recueillies auprès d’éventuels acquéreurs pour lesquels il n’y a pas eu de suite, sont effacées immédiatement
si elles n'offrent aucun intérêt ou détruites dès la réalisation de l’acte authentique.
-
Les
informations confidentielles : concernant l’acquéreur ou le vendeur d’un bien, en vente ou vendus sont conservées pour une durée de 3 ans depuis la date de signature de l’acte
authentique et ensuite effacées ou détruites par l’agence, sauf les documents devant être conservés sur une durée légale.
Droit du consommateur
-
droit d’accès
et de rectification : le consommateur est en droit de savoir, si ses données personnelles sont traitées et d’en obtenir la communication, de contrôler l’exactitude de celles-ci et au
besoin de les faire rectifier ou effacer.
-
droit de
suppression et d’effacement : le consommateur a la possibilité de demander la suppression de ses données en adressant un e-mail à l’Agence.
-
droit de réclamation auprès de la CNIL en cas de manquement relatif au
traitement des données personnelles.
Informations concernant le site internet de
l’Agence
Hébergement et créateur du site internet
www.ocre-bleu.fr
Jimdo
GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg Germany
www.jimdo.com
info@jimdo.fr
Tel
: + 49 40 - 8 22 44 997
Protection contre le spam avec Google
reCAPTCHA
Utilisation du Site
internet
-
Le site internet a pour but de
présenter l’Agence et les biens immobiliers à vendre. Il n’y a pas de bien en location ou en gestion. L’Agence ne dispose pas de vitrine extérieure pour l’affichage des biens en
vente ou le barème des honoraires, tout est visible uniquement sur le site de l’Agence.
-
Annonces immobilières
: concernant les annonces immobilières publiées
sur le site, les textes et photographies sont la propriété de l’Agence. L’utilisateur du site n’est pas autorisé à les exploiter pour son compte, ni à les recopier pour les publier sur un
autre support, qu’il soit papier ou électronique ou sur un autre site internet.
Publicité et informations sur le
site de l’Agence
Sur le site sont présents, les mentions légales et
obligatoires et les informations sur les biens.
-
le barème des honoraires avec un taux
maximum TVA 20 % inclue à la charge du vendeur, sauf indication contraire sur le mandat
-
le nom et coordonnée du médiateur de la
consommation sélectionné par l'Agence
-
le droit du consommateur à s’inscrire
sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
-
les mentions
légales
-
la politique de confidentialité avec
les droits du consommateur à la protection, la modification, la suppression et l'effacement de ses données personnelles.
-
Pour les biens en vente : l’Agence présente de nombreuses photographies, un descriptif complet avec l’ensemble des renseignements obligatoires, notamment les diagnostics de
performance énergétique et climatique, conformément à l’article R.126-33 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que le montant des dépenses théoriques annuelles sur l’ensemble
des usages énergétiques, précédé des mentions “montant estimé
des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard”, basé sur l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour cette estimation.
-
Pour les biens vendus
: une présentation succincte avec une seule photographie, l’indication de la localisation, une courte phrase et parfois une indication de laps de temps pour trouver un acquéreur à
partir du début des visites. Les propriétaires des biens vendus, peuvent contacter l’Agence par e-mail pour demander l’effacement de la présentation de leur bien.
Limitation de responsabilité
:
L’Agence met tout en oeuvre pour que les
informations affichées sur le site internet soient exactes, cependant il se peut que des erreurs de contenu ou d’affichages soient présentes sur le site internet. Dans ce cadre, l’Agence exclut
toute garantie de l’exactitude et l’exhaustivité des informations affichées sur le site internet.
En cas de lien affiché par le site internet
vers un autre site internet, quel qu’il soit, l’Agence rejette toute responsabilité quant au contenu de ce site internet tiers, qui est sous la responsabilité du responsable du site internet
tiers.
Données personnelles collectées
depuis le site internet
Sur le site internet de l’agence, l'utilisateur peut remplir un
formulaire de contact général en appuyant sur l’onglet “CONTACT”.
-
Sur la page “CONTACT”, l’utilisateur peut demander des informations sur un bien ou solliciter l’agence pour un besoin particulier, comme la vente de son
bien et saisir un message libre.
-
Le formulaire recueille : le Nom, le Prénom, l'adresse e-mail, le
numéro de téléphone et le message libre saisi par l'utilisateur.
-
Ces données sont reçues directement sur la
messagerie du responsable de l’Agence, qui est seul à en prendre connaissance et qui recontactera
l'utilisateur dans les meilleurs délais, afin de répondre à sa demande.
-
Ces données sont stockées exclusivement sur la messagerie électronique de l’Agence, il n’y a pas
de sous-traitant.
-
Le site de l’Agence ne présente pas de formulaire d’adhésion à des
alertes e-mail ou à une Newsletter.
Responsable des données sur le site internet
Anne-Marie MASSUEL
06 80 50 52 26
E-mail : ocre-bleu@orange.fr
Droit à l'oubli et
à l’effacement
L'utilisateur ayant rempli un formulaire de “CONTACT”, ou ayant laissé
ses données par e-mail, dispose d'un droit à l'oubli et à l’effacement, il lui suffit d’adresser un e-mail à l’Agence pour demander leur effacement (à moins qu'il n'y ait un contrat en cours
entre l'utilisateur et l’Agence mandat de vente, offre d'achat, compromis de vente), l‘Agence procèdera à leur suppression dans les meilleurs délais.
Portabilité des données
Conformément au règlement européen UE 2016/679, l'utilisateur du site
internet ayant fourni des données personnelles par le biais du formulaire “CONTACT” ou par e-mail, est en droit de demander à l’Agence la portabilité de ses données personnelles.
Cette demande doit se faire auprès de l’Agence par e-mail.
Stockage des données personnelles :
L’agence est responsable du traitement des données personnelles
collectées par le biais de l'utilisation du formulaire “CONTACT”, elles sont stockées uniquement sur la base informatique de l’Agence et détruites s’il n’y eu aucune suite et n’offrent donc plus
d’intérêt, ou à leur échéance légale si elles présentent un intérêt dans le cadre d’une vente.
-
Pas d’utilisation de cookies sur le site de l’Agence
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Statistique de visite : inexistant sur le site
-
Réseaux sociaux : aucun lien réellement actif actuellement
Les informations sur le site internet peuvent
être modifiées en fonction de l’évolution de l’Agence et des obligations à respecter dans le cadre de l’activité professionnelle.
L’Agence invite donc l’utilisateur du site, à
consulter le contenu des mentions légales et celui de la politique de confidentialité en cas de besoin.